POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La société Isanea définie à l’article 1 ci-après, exerçant ses activités sous la marque Isanea, propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires haut de gamme made in France sur son site internet www.isanea.fr.
Afin de proposer, vendre et livrer ses produits, Isanea collecte les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet.
Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Isanea, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées par Isanea afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, Isanea ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« politique ») peut être modifiée à tout moment par Isanea, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit avant toute navigation, prendre connaissance de la dernière version de cette politique.
1. Le responsable de traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :
Isanea, société par actions simplifiée au capital de 1500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 850 103 664, dont le siège social est sis 37 rue d’Antibes à Cannes (06400), France.
2. Collecte des données personnelles
Isanea est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site internet www.isanea.fr.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
– données du compte de l’utilisateur : que l’utilisateur renseigne lors de la création d’un compte via le formulaire d’inscription
– données personnelles de l’utilisateur: que l’utilisateur inscrit peut renseigner dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements et d’accessoires
– données sur les transactions : que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement
– échanges réalisées avec le service client ;
– données relatives à la navigation : que l’éditeur collecte lors de la navigation de l’utilisateur sur les sites et/ou applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation via les cookies librement activement ou désactivés par l’utilisateur à tout moment lors de sa navigation.
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Stripe et Paypal.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (notamment MailChimp, Facebook, Instagram et Twitter) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Isanea n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente politique de confidentialité.
3. Finalités de la collecte des données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-après.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
– l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser les éventuels retours ;
– le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
– le consentement préalable de la personne concernée ;
– l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
| Finalités du traitement | Utilisation des données | Bases légales du traitement |
| Gestion des commandes, des réclamations, des rétractations et des retours produits | Pour fournir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; ventes, retours et remboursements des produits achetés) | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et la société |
| Réalisation des transactions, notamment des paiements | Nos prestataires de paiement Stripe et Paypal utilise les informations relatives aux moyens de paiement lors de réalisation du paiement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commande | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et la société |
| Création et gestion du compte client | Les données personnelles d’un client enregistré sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe) | – L’exécution d’un contrat conclu entre le client et la société – Le respect d’une obligation légale |
| Livraisons des produits commandés | Les données personnelles (coordonnées, adresse email) sont utilisées pour assurer les livraisons | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et la société |
| Administrer le site internet et lutter contre la fraude | Les données personnelles (cookies) pour mettre à jour, enrichir notre site internet et lutter contre la fraude sur internet. | |
| SAV : échanges avec le service client | Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec les clients. A ce titre, les échanges entre le service client et le client réalisés par téléphone, e-mail ou tchat peuvent être enregistrés afin d’améliorer la qualité de service. Le client peut s’y opposer à tout moment | L’exécution d’un contrat conclu entre le client et la société |
| Participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’autorité de régulation des jeux en ligne | Pour administrer la participation à différents événements spéciaux, ainsi qu’au programme de fidélité. | – L’exécution d’un contrat conclu entre le client et la société (règlement du jeu) – L’intérêt légitime du responsable de traitement de proposer des offres privilégiées. |
| Exploiter, évaluer et améliorer les produits et services et l’expérience utilisateur | Pour évaluer et améliorer les produits et services, et pour l’amélioration de l’expérience client, des produits et services proposés par Isanea, par des opérations de statistiques et d’analyses des comportements clients anonymisés, et mesure de fréquentation du site Internet. | L’intérêt légitime du responsable de traitement de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
| Envoyer des newsletters et offres privilégiées à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription ou lors de sa confirmation de commande | Pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux. | L’intérêt légitime du responsable de traitement de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
| Remplir les obligations découlant de tous contrats ou accords liant Isanea à ses clients | Pour informer les clients de nos produits et services et personnaliser les produits proposés sur les réseaux sociaux. | L’intérêt légitime du responsable de traitement de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients et consentement (case à cocher) |
| Analyser des visites du site internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site | Pour comprendre l’utilisation du site internet. | L’intérêt légitime du responsable de traitement de proposer des produits et services adaptés aux besoins des clients |
Isanea ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’utilisateur peut modifier ses données personnelles et retirer son consentement à tout moment sur son compte client.
4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Isanea, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de Isanea (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
– Stripe et Paypal, prestataire de paiement
– toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
– les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
Les sous-traitants de Isanea peuvent avoir accéder aux données collectées pour :
– la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
– l’amélioration des contenus des sites
– les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, et des applications internes de Isanea, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter le site suivant: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet Isanea a la possibilité d’exercer les droits suivants :
– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
– Un droit d’opposition au traitement de ses données
– Un droit à la limitation du traitement,
– Un droit à la portabilité des données collectées
– Et peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
Enfin, si Isanea détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à bonjour@isanea.fr ou par courrier simple à ISANEA – Service Client 37 rue d’Antibes – 06400 Cannes, France.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
6. Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées
En qualité de responsable de traitement, Isanea s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Prestataires de paiement
Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE et PAYPAL.
Stripe (France), est une société à responsabilité limitée unipersonnelle française, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 807 572 011, dont le siège social est sis 10, Boulevard Haussmann – 75009 Paris. Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Isanea n’a pas accès aux données de paiement des clients.
Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de Isanea, mais de Stripe et/ou de Paypal. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires sur son compte client.
8. Cookies, TAGS et traceurs
Lors de la navigation sur notre site internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « cookies ».
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
– de mesurer la fréquentation de notre site internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;
– de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
– de sauvegarder le panier d’achat pendant 120 minutes ;
– de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
iOS: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
9. Réseaux sociaux
Les comptes officiels Facebook, Instagram et Twitter de Isanea peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vu de tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. Isanea n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.
10. Liens vers des sites tiers
Le site web peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Isanea qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
Isanea n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra en consulter les politiques de protection des données personnelles.
11. Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de Isanea veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.
L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de Isanea à l’adresse bonjour@isanea.fr.
